États de clôture
Synthèse de la journée par nature de flux, et points réglementaires à confirmer avant production.
Produit ATS (commissions)19 200 F
Reversé aux revendeurs28 800 F
Reversé aux livreurs3 000 F
Coût fournisseur avancé4 800 F
Documents de clôture
Journal des écritures
Toutes les pièces de la période
Balance par acteur
Soldes fournisseurs, revendeurs, livreurs
État des règlements
Demandés, déclarés, vérifiés, rapprochés
État des écarts
Anomalies non soldées et écritures d'ajustement
Rapport de contestation
Retours, litiges et écritures inverses
Cadre réglementaire
Ces points relèvent d'une qualification juridique. Ils sont affichés ici parce qu'ils conditionnent la mise en production, et non parce qu'ils seraient tranchés.
Qui vend juridiquement au client
Fournisseur, ATS ou revendeur — commande facturation, responsabilité et fiscalité
à trancher
Services de paiement (UMOA)
Recevoir ou transférer des fonds pour compte de tiers peut relever d'un agrément
bloquant
Comptabilité SYSCOHADA
Référentiel OHADA applicable et conservation des pièces
cadré
Données personnelles (APDP)
Formalités et registre des traitements à confirmer
à confirmer
Commerce électronique
Conditions générales, retours, litiges
à confirmer
Point bloquant. ATS ne doit pas construire seul un portefeuille ou un séquestre. Afficher un solde interne est une information comptable ; recevoir, conserver ou transférer habituellement des fonds pour le compte de tiers est autre chose. Un prestataire de services de paiement agréé doit être contractualisé avant le lancement.
Indicateurs de pilotage financier
| Indicateur | Valeur | Lecture |
|---|---|---|
| Soldes exigibles | 176 300 F | Somme due par les fournisseurs à l'instant T |
| Délai moyen de règlement | 6 h 20 | Entre exigibilité et rapprochement |
| Écarts non soldés | 70 900 F | Retard F-04 et écart de caisse L-07 |
| Exposition maximale par acteur | 68 900 F | F-04 — supérieure à sa réserve |
| Encaissements en circulation | 214 000 F | Détenus par les livreurs, non encore reversés |
Ce document est un état opérationnel. Les qualifications juridiques, fiscales et réglementaires doivent être confirmées par des professionnels habilités au Mali avant mise en production.